J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763868A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007, Mme Rousselet (Véronique), épouse Pointeau, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Pesty (Marinette).